Édition du paramètre Taux sous 5 PSS

Taux du supplément (sous 5 PSS) pour les artisans, versé au titre des indemnités journalières (IJ) des otisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès des artisans-commerçants

Intitulés

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Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :