Édition du paramètre Prestation de services (artisans) hors Alsace

Cotisation des auto-entrepreneurs (% du chiffre d'affaires) pour formation professionnelle (prestation de services et artisans, hors Alsace)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :



Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 12/04/2022

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :