Édition du paramètre Section U, puis C (allocation uniforme)

Section U, puis C (allocation uniforme) - Moyenne des produits de base de l'office des 3 dernières années, limitée à 3*moyenne générale des produits des offices de France, pour la cotisation de sécurité sociale (SS) des notaires pour la retraite complémentaire

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :