Édition | prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.agricole.tode.plafond_exoneration_integrale | Paramètres

Édition du paramètre Plafond d'exonération intégrale TO-DE

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Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

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Notes

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Ou bien :

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La valeur la plus récente a été confirmée le 21/09/2022

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