Édition du paramètre 2ème possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 1ère possibilité)

Deuxième possibilité de plafond de rémunération (en nombre de Smic courant) des salariés concernés par l'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie (à partir de 2024). Ce plafond est retenu si son montant est plus élevé que la première possibilité proposée dans la loi.

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 13/09/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :