Édition du paramètre 1ère possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 2ème possibilité)

Première possibilité de plafond de rémunération (en nombre de Smic du 31 décembre 2023) des salariés concernés par l'allègement des cotisations pour la branche famille des cotisations de Sécurité sociale (SS). Ce plafond est retenu si son montant est plus élevé que la second possibilité proposée dans la loi.

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 13/09/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :