Édition du paramètre Taux d'allègement des cotisations famille

Taux d'allègement des cotisations pour la branche famille des cotisations de Sécurité sociale

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 30/01/2023

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :