Édition du paramètre Plafond de rémunération des salariés

Plafond de rémunération (en nombre de Smic) des salariés concernés par l'allègement (toutes entreprises) de cotisations de sécurité sociale (SS) sur les bas salaires

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :


Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 30/01/2023

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :