Édition du paramètre Plafond

Plafond (en nombre de Smic) des allégements (entreprises restées aux 39h hedbomadaires au 30/06/2003) des cotisations de Sécurité sociale (SS) sur les bas salaires

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 19/11/2021

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :