Intitulés Nom complet* Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le
rôle de ce paramètre.
Nom complet en anglais 🇬🇧
Documentation
Valeurs Type de paramètre Choose option ... Nœud Barème Valeur
Barème en vigueur depuis
Références législatives :
Modifications avancées du barème : Unité de taux : pourcents Bases mensuelles des allocations familiales enfants codes départements Monnaies françaises Monnaies françaises heures ISO 3166-1 alpha-2 mois parts de quotient familial personnes pourcents du montant de base Plafonds de la sécurité sociale Revenus de solidarité active Salaires minimums de croissance Smic annuels Smic mensuels bruts Smic horaires bruts Smic au 31 décembre 2023 années Type de barème : à taux moyen linéaire à montant marginal à taux marginal à montant unique
Barème avec base : oui
Unité de seuil : pourcents Bases mensuelles des allocations familiales enfants codes départements Monnaies françaises Monnaies françaises heures ISO 3166-1 alpha-2 mois parts de quotient familial personnes pourcents du montant de base Plafonds de la sécurité sociale Revenus de solidarité active Salaires minimums de croissance Smic annuels Smic mensuels bruts Smic horaires bruts Smic au 31 décembre 2023 années