Édition du paramètre Tranches 1 et 2

Taux contractuels (entreprises après 01/01/1997) des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO) du secteur privé

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
PSS
%
PSS
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Références législatives :
Seuil Taux
PSS
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PSS
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PSS
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Références législatives :
Seuil Taux
PSS
%
PSS
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Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 30/07/2021

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :