Édition du paramètre Majoration personne à charge supplémentaire

Majoration du taux de participation personnel familial (TF) par personne à charge au-delà de 7, dans les DOM (après la réforme de 2001) des allocations Logement (AL)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :