Édition du paramètre Durée de 8 ans et plus

Prélèvement libératoire sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance-vie), Souscrits après le 01/01/90, Durée de 8 ans et plus, primes versées avant 01/01/1998, produits afférents acquis après cette date, lors du dénouement du contrat

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :