Édition du paramètre Durée < 2 ans

Prélèvement libératoire sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance-vie), souscrits entre le 1/1/83 et le 31/12/89, durée de moins de 2 ans, lors du dénouement du contrat

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 16/02/2022

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :