Édition du paramètre Produits bénéficiant des personnes établies dans des Etats "non-coopératifs"

Prélèvement libératoire sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance-vie), Produits bénéficiant des personnes établies dans des Etats "non-coopératifs", lors du dénouement du contrat

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :