Édition | taxation_indirecte.energies.charbon.accise.combustibles.tarifs_reduits.intensive_energie_indirect_SEQE | Paramètres | Éditeur des barèmes IPP

Édition du paramètre Accise charbons industries concurrencées indirect SEQE

Tarif réduit de l'accise applicable aux charbons utilisés dans les installations intensives en énergie exposées à la concurrence internationale non soumises au SEQE de l'UE mais relevant d'activités soumises au SEQE de l'UE

Intitulés

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Valeurs

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

Lien URL

Notes

Notes :

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

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Notes

Notes :

Ou bien :

Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.

La valeur la plus récente a été confirmée le 04/03/2025

Modifications avancées du paramètre :

Unité de valeur par défaut :

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