Édition du paramètre Accise électricité transport personnes marchandises

Tarif réduit de l'accise sur l'électricité, applicable au transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 24/02/2025

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :