Édition | taxation_indirecte.energies.electricite.tcfe.tccfe.coefficient_multiplicateur_maximum_drom | Paramètres | Éditeur des barèmes IPP

Édition du paramètre Coefficient maximal TCCFE pour syndicats intercommunaux hors métropole

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) pour les syndicats intercommunaux situés hors du territoire métropolitain, coefficient multiplicateur maximal

Intitulés

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

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Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Valeurs

Type de paramètre

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Notes

Notes :

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

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Notes

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Modifications avancées du paramètre :

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