Édition du paramètre Coefficient minimal TCCFE pour syndicats intercommunaux hors métropole

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) pour les syndicats intercommunaux situés hors du territoire métropolitain, coefficient multiplicateur minimal

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 21/02/2025

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

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