Édition | taxation_indirecte.energies.electricite.ticfe.taux_reduits.electro_intensives.electro_intensive_1_5_kwh_euro_et_moins | Paramètres | Éditeur des barèmes IPP

Édition du paramètre TICFE entreprises électro-intensives (<1.5€)

Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité applicable aux installations industrielles électro-intensives dont la consommation du site ou de l'entreprise est strictement inférieure à 1,5 kilowattheure par euro de valeur ajoutée.

Intitulés

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Valeurs

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

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Notes

Description

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Notes

Notes :

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

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Notes

Notes :

Ou bien :

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La valeur la plus récente a été confirmée le 15/02/2025

Modifications avancées du paramètre :

Unité de valeur par défaut :

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