Franche-Compté

Majoration régionale TICPE Super en Franche-Comté

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2011

Historique des valeurs

Date Valeur Unité Références législatives
2011-01-01 2.5
2009-01-01 1.77
2007-01-01 1.35

Caractéristiques